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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026 08h31 08 31

Droit du travail - Employeurs

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence d...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026 11h51 11 51

Droit du travail - Employeurs

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibil...

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026 18h58 18 58

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la...

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026 13h57 13 57

Droit de la propriété intellectuelle

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégé...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026 10h53 10 53

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décre...

Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025 08h10 08 10

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025 09h55 09 55

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025 14h30 14 30

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...

Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide

Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025 14h00 14 00

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide

Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou...

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