Published on :
08/09/2025
08
September
Sep
09
2025
12h23
12
23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère p...
Published on :
05/09/2025
05
September
Sep
09
2025
13h52
13
52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises q...
Published on :
02/09/2025
02
September
Sep
09
2025
13h58
13
58
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terr...
Published on :
01/09/2025
01
September
Sep
09
2025
15h20
15
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à four...
Published on :
01/09/2025
01
September
Sep
09
2025
11h06
11
06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol...
Published on :
19/08/2025
19
August
Aug
08
2025
17h51
17
51
Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le comb...
Published on :
18/08/2025
18
August
Aug
08
2025
08h58
08
58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soume...
Published on :
07/08/2025
07
August
Aug
08
2025
15h12
15
12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...
Published on :
07/08/2025
07
August
Aug
08
2025
12h42
12
42
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur la rémunération en droit d'auteur sur la vente de livres d'occasion li...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
