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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026 11h51 11 51
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Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibil...

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026 18h58 18 58
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Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la...

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026 13h57 13 57
Droit de la propriété intellectuelle
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégé...
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