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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

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Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026 11h26 11 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au d...
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Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next

Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026 10h08 10 08
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présom...
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

Published on : 06/05/2026 06 May May 05 2026 15h45 15 45
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclasseme...
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