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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026 10h26 10 26
Droit du travail - Employeurs
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à dispositio...

Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne

Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026 08h37 08 37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organ...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Published on : 05/03/2026 05 March Mar 03 2026 16h44 16 44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterm...
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