Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Published on :
13/06/2025
13
June
Jun
06
2025
09h47
09
47
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs é...