Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Published on :
19/10/2026
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2026
Source : www.weblex.frDans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour quels types de données ?... Read more
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Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle...Source : www.lemag-juridique.com -
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir...Source : www.weblex.fr
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
Published on : 14/10/2026 14 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next
Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollar...Source : next.ink -
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...Source : www.lemag-juridique.com