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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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JO d'hiver 2030 : Les 5 points clés du texte qui arrive à l'Assemblée

Published on : 30/12/2025 30 December Dec 12 2025 15h04 15 04
Droit du sport
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Les députés examinent, à partir de ce lundi 15 décembre, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiv...

Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données

Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025 14h28 14 28
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les...

URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025 12h57 12 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...
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