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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...Source : www.cnil.fr -
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Droit du sport
Les députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permet...Source : lcp.fr -
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...Source : next.ink -
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon...Source : www.neozone.org