History
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr -
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour dés...Source : www.lemag-juridique.com -
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE F...Source : www.cnil.fr -
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregis...Source : www.lemag-juridique.com -
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’u...Source : www.cnil.fr