Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Published on :
10/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs délais de réponse de l’administration afin de clarifier les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent solliciter une autorisation ... Read more
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Published on : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
Published on : 08/09/2026 08 September Sep 09 2026Droit du sport
Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...Source : www.service-public.gouv.fr -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite...Source : next.ink -
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Published on : 03/09/2026 03 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com