Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Published on :
16/09/2026
16
September
Sep
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, une indemnité correspondant à la contrepartie obligatoire en repos, les congés payés... Read more
History
-
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com
-
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300...Source : www.cnil.fr -
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...Source : www.inpi.fr -
Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Droit du sport
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouve...Source : www.weblex.fr -
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...Source : www.weblex.fr -
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Published on : 11/09/2026 11 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr