Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

History

• Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
  Published on : 21/10/2026 21 October Oct 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
  Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
  Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir...
  Source : www.weblex.fr
  Read more
• Des exonérations de cotisations sociales prolongées
  Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
  Published on : 14/10/2026 14 October Oct 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Read more
• Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next
  Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollar...
  Source : next.ink
  Read more