Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Published on :
26/10/2026
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Source : actualitte.comQu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créatrices lorsqu'ils tentent de faire sanctionner la production et la diffusion de contrefaçons... Read more
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...Source : www.lemag-juridique.com -
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026
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