Diaporama

News

You are here :

Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025 14h07 14 07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous de...

Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025 08h57 08 57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 12...

Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques

Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025 14h30 14 30
Droit de la propriété intellectuelle
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seco...

Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros

Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025 10h17 10 17
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1...

Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !

Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025 13h13 13 13
Droit de la propriété intellectuelle
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en vi...

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025 12h22 12 22
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publi...

IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027

Published on : 24/11/2025 24 November Nov 11 2025 14h29 14 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », d...

Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé

Published on : 24/11/2025 24 November Nov 11 2025 13h01 13 01
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé
Dans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne, et détenait deux marques (verbale et sem...

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Published on : 21/11/2025 21 November Nov 11 2025 13h02 13 02
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK