Published on :
11/09/2026
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Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...
Published on :
10/09/2026
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18h47
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
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08/09/2026
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15h10
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Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026...
Published on :
07/09/2026
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09
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18h52
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Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA...
Published on :
07/09/2026
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18h21
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES...
Published on :
07/09/2026
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17h38
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquen...
Published on :
03/09/2026
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15h21
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des or...
Published on :
26/08/2026
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17h20
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Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats memb...
Published on :
25/08/2026
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16h43
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La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 réforme en profondeur l’organisation et le financement du sport professionnel français. Elle vise principalement...
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