Published on :
05/01/2026
05
January
Jan
01
2026
10h03
10
03
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécur...
Published on :
02/01/2026
02
January
Jan
01
2026
14h14
14
14
Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale...
Published on :
01/01/2026
01
January
Jan
01
2026
15h08
15
08
Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans...
Published on :
30/12/2025
30
December
Dec
12
2025
15h04
15
04
Les députés examinent, à partir de ce lundi 15 décembre, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiv...
Published on :
29/12/2025
29
December
Dec
12
2025
14h28
14
28
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les...
Published on :
29/12/2025
29
December
Dec
12
2025
12h57
12
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...
Published on :
19/12/2025
19
December
Dec
12
2025
08h10
08
10
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et me...
Published on :
17/12/2025
17
December
Dec
12
2025
16h01
16
01
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestati...
Published on :
15/12/2025
15
December
Dec
12
2025
17h12
17
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
