Published on :
06/07/2026
06
July
Jul
07
2026
09h19
09
19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'emplo...
Published on :
03/07/2026
03
July
Jul
07
2026
13h37
13
37
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
Published on :
02/07/2026
02
July
Jul
07
2026
09h57
09
57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au ma...
Published on :
29/06/2026
29
June
Jun
06
2026
13h41
13
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégress...
Published on :
29/06/2026
29
June
Jun
06
2026
09h56
09
56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréal...
Published on :
26/06/2026
26
June
Jun
06
2026
17h44
17
44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à co...
Published on :
25/06/2026
25
June
Jun
06
2026
10h56
10
56
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesan...
Published on :
22/06/2026
22
June
Jun
06
2026
13h05
13
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivemen...
Published on :
18/06/2026
18
June
Jun
06
2026
12h10
12
10
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
