Published on :
19/12/2025
19
December
Dec
12
2025
08h10
08
10
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et me...
Published on :
17/12/2025
17
December
Dec
12
2025
16h01
16
01
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestati...
Published on :
15/12/2025
15
December
Dec
12
2025
17h12
17
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Published on :
15/12/2025
15
December
Dec
12
2025
13h13
13
13
Droit de la propriété intellectuelle
Le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques pour les produits...
Published on :
12/12/2025
12
December
Dec
12
2025
14h07
14
07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous de...
Published on :
11/12/2025
11
December
Dec
12
2025
08h57
08
57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 12...
Published on :
08/12/2025
08
December
Dec
12
2025
14h30
14
30
Droit de la propriété intellectuelle
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seco...
Published on :
08/12/2025
08
December
Dec
12
2025
10h17
10
17
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1...
Published on :
01/12/2025
01
December
Dec
12
2025
13h13
13
13
Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en vi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
