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16/09/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des...
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15/09/2026
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Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pi...
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15/09/2026
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Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables néanmoins…
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15/09/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur n...
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11/09/2026
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Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...
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10/09/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
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08/09/2026
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Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026...
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07/09/2026
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Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA...
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07/09/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES...
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