Published on :
30/03/2026
30
March
Mar
03
2026
08h22
08
22
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des tra...
Published on :
27/03/2026
27
March
Mar
03
2026
13h07
13
07
Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, un...
Published on :
24/03/2026
24
March
Mar
03
2026
12h54
12
54
L’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imp...
Published on :
23/03/2026
23
March
Mar
03
2026
08h30
08
30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publi...
Published on :
20/03/2026
20
March
Mar
03
2026
10h30
10
30
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au...
Published on :
19/03/2026
19
March
Mar
03
2026
12h50
12
50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évo...
Published on :
18/03/2026
18
March
Mar
03
2026
10h26
10
26
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à dispositio...
Published on :
18/03/2026
18
March
Mar
03
2026
08h37
08
37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organ...
Published on :
05/03/2026
05
March
Mar
03
2026
16h44
16
44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterm...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
