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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Published on : 19/11/2025 19 November Nov 11 2025 10h42 10 42
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues....

L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Published on : 17/11/2025 17 November Nov 11 2025 08h08 08 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de ma...

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Published on : 13/11/2025 13 November Nov 11 2025 15h42 15 42
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre d...

RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle

Published on : 10/11/2025 10 November Nov 11 2025 13h53 13 53
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des donné...

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Published on : 07/11/2025 07 November Nov 11 2025 08h09 08 09
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025 11h07 11 07
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...

Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales

Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025 12h32 12 32
Droit de la propriété intellectuelle
Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait...

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025 18h45 18 45
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...

Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Published on : 29/10/2025 29 October Oct 10 2025 11h07 11 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours...
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