Filière sportive territoriale : nouvelles règles pour les concours et examens professionnels
Published on :
22/09/2026
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2026
Source : www.weka.frLe décret n° 2026-834 du 28 août 2026 modifie les épreuves physiques et les modalités d’organisation des concours d’accès aux cadres d’emplois territoriaux de la filière sportive ainsi que de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)... Read more
History
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...Source : www.lemag-juridique.com -
Filière sportive territoriale : nouvelles règles pour les concours et examens professionnels
Published on : 22/09/2026 22 September Sep 09 2026Droit du sport
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Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Published on : 21/09/2026 21 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électroniq...Source : www.cnil.fr -
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
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Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...Source : www.inpi.fr