History
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Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Published on : 28/10/2026 28 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...Source : www.lemag-juridique.com -
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...Source : www.lemag-juridique.com -
Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophi...Source : actualitte.com -
Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Published on : 21/10/2026 21 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle...Source : www.lemag-juridique.com -
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir...Source : www.weblex.fr