History
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...Source : www.lemag-juridique.com -
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des...Source : www.cnil.fr -
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à...Source : next.ink -
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisatio...Source : www.service-public.gouv.fr -
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Published on : 20/04/2026 20 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages...Source : www.cnil.fr