Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Published on :
07/09/2026
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September
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09
2026
Source : www.cnil.frEn coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme... Read more
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Published on : 11/09/2026 11 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr -
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Published on : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com -
Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
Published on : 08/09/2026 08 September Sep 09 2026Droit du sport
Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...Source : www.service-public.gouv.fr -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite...Source : next.ink -
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des donnée...Source : www.cnil.fr
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Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...Source : www.lemag-juridique.com