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ILLOUZ Avocats

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Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025 15h47 15 47
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques ch...
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025 11h36 11 36
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute gra...
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Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport

Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025 17h04 17 04
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien...
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