ILLOUZ Avocats

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ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.

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Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Published on : 23/07/2026 23 July Jul 07 2026 09h59 09 59

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

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La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et...

Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?

Published on : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026 08h00 08 00

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

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À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec l...

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Published on : 20/07/2026 20 July Jul 07 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic...

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