Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

History

• Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
  Published on : 03/09/2026 03 September Sep 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
  Published on : 26/08/2026 26 August Aug 08 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Sport professionnel : ce que change la loi du 3 août 2026
  Published on : 25/08/2026 25 August Aug 08 2026
  Droit du sport
  
  La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 réforme en profondeur l’organisation et le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
  Published on : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arr...
  Source : www.inpi.fr
  Read more
• Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
  Published on : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’inform...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Published on : 13/08/2026 13 August Aug 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Read more