ILLOUZ Avocats

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Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.

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Mr François ILLOUZ

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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025 10h05 10 05

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

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Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...

Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !

Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025 15h54 15 54

Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur

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La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...

CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein

Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025 12h31 12 31

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein

Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur l...

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