Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Published on :
22/09/2025
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2025
Source : monaco-hebdo.comLes différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente de maîtriser ce phénomène... Read more
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Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...Source : larevue.squirepattonboggs.com -
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Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Published on : 19/09/2025 19 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com -
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CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...Source : www.vie-publique.fr