Published on :
19/05/2025
19
May
May
05
2025
16h16
16
16
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) avaient en effet saisi la Justice début févr...
Published on :
19/05/2025
19
May
May
05
2025
13h57
13
57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données était un texte historique. La Commission travaille désorm...
Published on :
16/05/2025
16
May
May
05
2025
12h33
12
33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du...
Published on :
14/05/2025
14
May
May
05
2025
15h38
15
38
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’insti...
Published on :
12/05/2025
12
May
May
05
2025
18h36
18
36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 poin...
Published on :
12/05/2025
12
May
May
05
2025
13h48
13
48
Droit de la propriété intellectuelle
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G...
Published on :
12/05/2025
12
May
May
05
2025
13h27
13
27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques...
Published on :
06/05/2025
06
May
May
05
2025
15h23
15
23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de l...
Published on :
05/05/2025
05
May
May
05
2025
14h16
14
16
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes d...
