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27/03/2025
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Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
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25/03/2025
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A l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’Union fait le sport » permettra aux jeunes de faire du sport ensemble,...
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24/03/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement...
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24/03/2025
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Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscit...
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18/03/2025
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Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative réaffirme son engagement pour la féminisation du sport avec de nouvelles mesures p...
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17/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
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17/03/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus po...
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13/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.
L'affichage des communications syndicales peut...
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10/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations...
