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18/03/2025
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Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative réaffirme son engagement pour la féminisation du sport avec de nouvelles mesures p...
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17/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
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17/03/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus po...
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13/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.
L'affichage des communications syndicales peut...
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10/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations...
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10/03/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations...
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10/03/2025
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11h55
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rappelle que la question de la titularité des droits d...
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05/03/2025
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11h50
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Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...
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04/03/2025
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14h12
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L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équipements financés par le Plan 5000 terrains de sport...
