Published on :
20/02/2025
20
February
Feb
02
2025
13h56
13
56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répon...
Published on :
18/02/2025
18
February
Feb
02
2025
16h03
16
03
Le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Sociale remboursera intégralement les fauteuils roulants dédiés à la prat...
Published on :
17/02/2025
17
February
Feb
02
2025
18h31
18
31
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solut...
Published on :
17/02/2025
17
February
Feb
02
2025
14h36
14
36
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on p...
Published on :
14/02/2025
14
February
Feb
02
2025
17h06
17
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...
Published on :
11/02/2025
11
February
Feb
02
2025
08h45
08
45
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...
Published on :
10/02/2025
10
February
Feb
02
2025
10h02
10
02
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) p...
Published on :
07/02/2025
07
February
Feb
02
2025
14h07
14
07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres...
Published on :
06/02/2025
06
February
Feb
02
2025
16h10
16
10
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...