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02/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la nu...
Published on :
30/04/2025
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13h15
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée p...
Published on :
28/04/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilis...
Published on :
24/04/2025
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10h21
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme...
Published on :
23/04/2025
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12h20
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Published on :
22/04/2025
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17h19
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui vien...
Published on :
22/04/2025
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16h37
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La Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été officiellement lancée à Marseille. Objectif : préparer, livrer et pérenn...
Published on :
22/04/2025
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15h02
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Droit de la propriété intellectuelle
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours e...
Published on :
18/04/2025
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2025
15h38
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisa...
