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ILLOUZ Avocats

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Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025

Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025 13h36 13 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations...
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Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état

Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025 11h55 11 55
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rappelle que la question de la titularité des droits d...
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...
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