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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur

Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024 08h46 08 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de...

Limites à la mise à la retraite d'office

Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024 11h54 11 54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Limites à la mise à la retraite d'office
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salari...

Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles

Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024 14h56 14 56
Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif...
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