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ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.

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Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem

Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025 15h31 15 31

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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025 13h21 13 21

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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...

L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »

Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025 09h25 09 25

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

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La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en rais...

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