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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025 13h26 13 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physique...

Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques

Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025 12h31 12 31
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a publié un nouveau rapport évaluant la mise en œuvre de l'article 19 de...

Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025 13h56 13 56
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d...
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