Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Published on :
05/01/2026
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January
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2026
Source : www.cnil.frLe 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l’action sociale... Read more
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...Source : www.cnil.fr -
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le part...Source : www.cnil.fr -
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
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Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...Source : www.vie-publique.fr -
Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Uni...Source : www.droit-technologie.org