Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne

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• Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
  Published on : 03/03/2026 03 March Mar 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a si...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...
  Source : next.ink
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• Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
  Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...
  Source : www.cnil.fr
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• Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
  Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Em...
  Source : www.cnil.fr
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• Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
  Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...
  Source : larevue.squirepattonboggs.com
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• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
  Source : www.vie-publique.fr
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