Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE

History

• Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
  Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenn...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• « Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
  Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobili...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
  Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à...
  Source : www.cnil.fr
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• IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
  Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Le...
  Source : www.cnil.fr
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• Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
  Published on : 10/02/2025 10 February Feb 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 20...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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