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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...Source : www.cnil.fr -
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...Source : next.ink -
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...Source : www.cnil.fr -
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...Source : www.cnil.fr -
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le part...Source : www.cnil.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE F...Source : www.cnil.fr