History
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Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir...Source : www.weblex.fr -
Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes co...Source : www.cnil.fr -
Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros
Published on : 28/09/2026 28 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection de...Source : next.ink -
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Published on : 21/09/2026 21 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électroniq...Source : www.cnil.fr -
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300...Source : www.cnil.fr -
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des donnée...Source : www.cnil.fr