Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Published on :
21/11/2025
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Source : open.lefebvre-dalloz.frDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonctions supports » , simulateur de taux AT/MP et notification des décisions de taux pour les tiers-déclarants... Read more
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Published on : 21/11/2025 21 November Nov 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
Published on : 03/10/2025 03 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en appli...Source : www.lemag-juridique.com -
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Published on : 19/09/2025 19 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com