Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Published on :
24/09/2025
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09
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés, sauf accord contractuel prévoyant un forfait raisonnable et garantissant le respect du SMIC... Read more
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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