Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Published on :
24/09/2025
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September
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés, sauf accord contractuel prévoyant un forfait raisonnable et garantissant le respect du SMIC... Read more
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Published on : 21/10/2026 21 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com