Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Published on :
17/10/2024
17
October
Oct
10
2024
Source : www.legisocial.frL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique... Read more
History
-
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Published on : 17/12/2025 17 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Le droit d'affichage du CSE
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr -
Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr