Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Published on :
12/08/2026
12
August
Aug
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comDans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 et CCN 66... Read more
History
-
Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...Source : www.lemag-juridique.com -
Le droit d'affichage du CSE
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr -
Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr