Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !

History

• Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
  Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes di...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
  Published on : 08/09/2025 08 September Sep 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...
  Source : www.rfi.fr
  Read more
• Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
  Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Read more
• La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
  Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...
  Source : next.ink
  Read more
• IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
  Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...
  Source : www.blogdumoderateur.com
  Read more
• Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
  Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...
  Source : www.legalis.net
  Read more