Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Published on :
30/03/2026
30
March
Mar
03
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs... Read more
History
-
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Published on : 03/04/2026 03 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com -
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Published on : 02/04/2026 02 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Published on : 27/03/2026 27 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Published on : 27/03/2025 27 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com