Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
Published on :
27/05/2025
27
May
May
05
2025
Source : www.vie-publique.frL'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a évalué la consommation illicite des programmes sportifs. En 2024, année notamment de l'Euro de football et des jeux Olympiques, 18% des personnes interrogées déclarent regarder du sport de manière illégale, sans s'acquitter du paiement requis... Read more
History
-
Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
Published on : 22/07/2025 22 July Jul 07 2025Droit du sport
Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongatio...Source : www.maire-info.com -
Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
Published on : 08/07/2025 08 July Jul 07 2025Droit du sport
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...Source : www.service-public.fr -
Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
Published on : 24/06/2025 24 June Jun 06 2025Droit du sport
À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont s...Source : www.ameli.fr -
Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
Published on : 17/06/2025 17 June Jun 06 2025Droit du sport
Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la...Source : www.vie-publique.fr -
Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Droit du sport
Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des...Source : patrickbayeux.com -
Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
Published on : 27/05/2025 27 May May 05 2025Droit du sport
L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a éval...Source : www.vie-publique.fr