History

• La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
  Published on : 26/06/2026 26 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
  Published on : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
  Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
  Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
  Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...
  Source : www.weblex.fr
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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