SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Published on :
08/04/2026
08
April
Apr
04
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frVotre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque... Read more
History
-
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à...Source : next.ink -
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ?...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission euro...Source : www.inpi.fr -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en repr...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux...Source : monaco-hebdo.com -
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Published on : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Cult...Source : www.culture.gouv.fr