Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
Published on :
08/12/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seconde société avait formé opposition à cet enregistrement, en invoquant un risque de confusion avec ses marques verbales déposées en décembre 2016 et avril 2017... Read more
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Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
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Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025Droit de la propriété intellectuelle
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moula...Source : www.lemag-juridique.com