Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Published on :
22/09/2025
22
September
Sep
09
2025
Source : monaco-hebdo.comLes différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente de maîtriser ce phénomène... Read more
History
-
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux...Source : monaco-hebdo.com
-
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Published on : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Cult...Source : www.culture.gouv.fr -
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessin...Source : www.consilium.europa.eu -
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500...Source : www.clubic.com -
Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé...Source : www.leclubdesjuristes.com -
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraî...Source : www.journalduweb.org