Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Published on :
24/08/2026
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August
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08
2026
Source : www.inpi.frDans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en conformité le code de la propriété intellectuelle... Read more
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Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle...Source : www.lemag-juridique.com -
Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next
Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollar...Source : next.ink -
Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté
Published on : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au tit...Source : www.lemag-juridique.com -
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...Source : www.inpi.fr -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite...Source : next.ink -
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Published on : 24/08/2026 24 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arr...Source : www.inpi.fr