History
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PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission euro...Source : www.inpi.fr -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en repr...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon...Source : www.neozone.org -
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Ins...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregist...Source : www.inpi.fr -
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux...Source : monaco-hebdo.com