Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Published on :
25/11/2024
25
November
Nov
11
2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales... Read more
History
-
Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...Source : www.la-croix.com -
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de c...Source : www.cnil.fr -
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Published on : 25/11/2024 25 November Nov 11 2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...Source : www.legisocial.fr
-
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...Source : www.legisocial.fr -
Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...Source : www.lemag-juridique.com