Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles

History

• Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
  Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...
  Source : www.nlto.fr
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• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
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• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
  Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pou...
  Source : next.ink
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
  Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  
  Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la...
  Source : www.inpi.fr
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