Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

History

• Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
  Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Source : www.weblex.fr
  Read more
• PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
  Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission euro...
  Source : www.inpi.fr
  Read more
• Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
  Published on : 13/02/2026 13 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...
  Source : www.inrs.fr
  Read more
• Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
  Published on : 12/02/2026 12 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
  Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en repr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more